Le vice caché : ce qu’on ne souhaite pas trouver dans notre nouvelle demeure!


Vous venez d’emménager dans votre nouvelle acquisition et un problème survient? Vous ne l’aviez pas vu venir ni même l’inspecteur? Lisez ceci…cela pourrait vous être utile!

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Il s’agit d’un élément négatif qui n’a pas été mentionné lors de la vente. Ce défaut doit avoir un impact si important que l’avoir su avant l’achat, vous auriez pu acquérir votre propriété à moindre coût. Cette anomalie devait exister au moment de la vente et doit n’avoir pu être détectée par vous ou par l’inspecteur. Encore faut-il que vous ayez pris les moyens necessaries pour éviter toute surprise!

Sachez que même si l’ancien propriétaire n’était pas au courant du problème, il peut quand même y avoir vice caché et vous pouvez intenter des procédures contre ce dernier. Il est bien sûr recommandé de vous faire accompagner par un avocat pour vous assurer de protéger vos droits.

Toutefois, vous devez prouver que le problème était bel et bien présent au moment de la vente. Eh oui! Cette responsabilité vous incombe! Ces démarches peuvent être laborieuses et coûteuses.

Les vices cachés les plus fréquemment rencontrés sont des problèmes d’infiltration d’eau au sous-sol ou par la toiture, de moisissure, de drains français, de ventilation et de filage défectueux.

Nous avons même déjà vu un trouble avec un énorme nid de guêpes présent dans l’entretoit.

Je subis un vice caché…comment procéder?

Avant toute chose, vous dever aviser l’ancien propriétaire de la découverte d’un vice caché et ce, dans un délai raisonnable. La courtoisie préconise un appel, mais la loi vous oblige à transmettre l’avis également par écrit. L’appel vous permettra peut-être d’établir un meilleur climat de négociation pour la suite des choses.

La loi ne précise pas ce qu’est un délai raisonnable, mais vous devez vous manifester le plus rapidement possible dès la constatation du problème. Plus vous évoquerez le vice caché rapidement, moins de questionnements ne seront suscités.

Il est fortement recommandé de ne pas entreprendre de travaux avant d’avoir notifier la personne vous ayant vendu votre propriété. Elle doit pouvoir venir constater les dégâts et entreprendre les demarches pour corriger le problème. Il est également préférable d’attendre l’obtention du jugement (si vous choississez de poursuivre) pour effectuer les correctifs à moins que votre sécurité ne soit compromise ou que la situation ne se détériore avec le temps.

L’envoi d’une mise en demeure à l’ex-propriétaire est fortement recommandé. La mise en demeure constitue la première étape et sa date servira au calcul d’intérêts ou d’indemnités que vous pourrez demander.

Elle devrait décrire le plus précisément possible le vice caché, la solution que vous jugez appropriée pour corriger la situation, les coûts de réparation, le délai pour apporter la correction au bâtiment ainsi que le montant réclamé si la valeur de la propriété a diminué.

Médiation ou entente à l’amiable

Dans bien des cas, la négociation d’une entente hors cour avec l’ancien propriétaire s’avère un choix judicieux, évite de longs délais et des coûts de poursuite qui peuvent être au final exorbitants pour les deux parties. Si vous arrivez à une entente satisfaisante, mettez-la par écrit afin de garder une preuve et de faire exercer vos droits.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre ou à faire respecter votre entente, vous pouvez intenter un procès dans un délai de trois ans à compter de la découverte du vice caché.

Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts si vous prouvez que le vendeur connaissait l’existence du vice caché ou s’il ne pouvait l’ignorer.

Pour votre information, il est possible maintenant d’aller jusqu’à 15 000$ en réclamation à la Cour des petites créances, où bons nombres de litiges peuvent être entendus.

Vendue sans garantie légale

Vous avez achetez sans garantie légale? C’est souvent le cas lors d’une succession, d’un immeuble locatif, dans le cas de la vente d’un mandataire pour une personne en perte d’autonomie, la vente d’une résidence où les propriétaires étainet des personnes âgées, les propriétés ayant eu des problèmes majeurs ou ayant été vide durant une longue période, lors d’une reprise de finance, etc. Il est possible d’intenter une poursuite même si la propriété a été vendue sans garantie légale, mais seulement si vous êtes en mesure de prouver que la situation était connue.

Les vices cachés ne sont pas une mince affaire! Priez pour ne pas avoir à subir cela dans votre vie et demandez conseils auprès de professionnels si cela vous arrive!

Source Éduca-Loi


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